I-8, r. 20 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Full text
5. Le présent règlement remplace le Règlement fixant les limites territoriales des sections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 8) et le Règlement sur la représentation des conseils de section au Bureau de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 14).
Décision 96-01-24, a. 5.